Diagnostic Amiante

Fibres Amiante

Le diagnostic Amiante concerne tout type de bâtiment : locaux professionnels, maison, immeuble ou appartement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

En cas de vente, Amiante_habitationle propriétaire doit communiquer à l'acheteur un certificat mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou de produits contenant de l'amiante dès la signature de l'avant-contrat, le constat établi n'a pas de limite de validité.

S'il n'a pas fait faire de diagnostic ou de contrôle en ce sens, il ne pourra s'exonérer de la garantie des vices cachés s'il s'avérait que le logement contienne de l'amiante (article L. 1334-7 du code de la santé publique).

Ce diagnostic concerne la recherche d'amiante dans les parties communes ainsi que dans les parties privatives lors de la vente mais pas que.

Notre mission consiste à rechercher les produits contenant de l' amiante, dans les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Lors du diagnostic du bien immobilier, nous procédons au repérage systématique de tous les matériaux. Si un matériau est suspect, nous réalisons les prélèvements nécessaires à des fins d'analyses. Ces analyses sont effectuées par un laboratoire agréé ayant une accréditation COFRAC.

Dans le cas de la vente ou de la location, le champ d'application est limité aux parties de l'immeuble accessibles sans sondage destructif. Amiante

Validité :

  • Repérage amiante réalisé avant le janvier 2013 : non valable
  • Repérage amiante réalisé depuis le 1er janvier 2013 : illimitée

Attention : suite à une modification de la liste des matériaux à repérer lors du diagnostic amiante, les rapports établis avant le 1er janvier 2013 ne sont plus valables dans le cadre d'une transaction immobilière. En effet, la liste des matériaux à repérés est élargie notamment aux éléments extérieurs du bien immobilier. Dans ce cas il est donc nécessaire de compléter le rapport de mission de repérage des matériaux ou produits contenant de l'amiante établi en vue de la vente d'un immeuble bâti.

Pour la Location :

En ce qui concerne les biens à usage privatif notamment ceux donnés à la location, le propriétaire doit informer les occupants de l'existence du Dossier Amiante Parties Privative (DAPP) et des modalités de consultation, aussi bien pour les anciens baux que pour les nouveaux.

Quel type de repérage amiante doit être effectué ?

Ou se trouve l'amiante ?

Contrairement aux idées reçues, l'amiante, aussi appelé asbeste, a été utilisé dans les constructions d'habitations notamment durant les années 1950 à 1970.

Connaître l'amiante et son utilisation permet de prévenir l'exposition accidentelle à cette fibre cancérigène lors des travaux d'entretien et de rénovation de nos maisons ... en savoir plus sur l'amiante et son utilisation :

Diagnostics immobiliers : amiante

Certifications de compétences

Nos techniciens sont titulaires des Certificats de Compétences obligatoires pour la réalisation des divers diagnostics immobiliers. Ces certificats sont délivrés par QUALIXPERT organisme accrédité par le COFRAC pour les domaines :

Téléchargement des certificats de compétences.


Réglementation :

Consulter les textes de référence relatifs au diagnostic Amiante.


N'hésiter pas à nous contacter si vous envisager de réaliser un DPE ou Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) sur le GRAND TOULOUSE par exemple à COLOMIERS ou sur la commune de TOURNEFEUILLE également sur la commune de FONSORBES ou sur la commune de TOULOUSE. Nous intervenons également sur BLAGNAC

Une question, un conseil,
un Devis Gratuit , contacter-nous
Tél : 05 61 06 46 03
Mobile : 06 14 23 07 53


Diagnostic Immobilier

L'amiante dans notre vie quotidienne

Au cours de travaux de bricolage, vous risquez d'être exposé à l'amiante

Ou se cache l'amiante ?

Diagnostic Amiante
et protection de la population

Présence d'amiante dans la crèche

Amiante :
de nouveaux cas de cancers à venir ?

Textes de référence
relatifs au diagnostic Amiante

Les fonctionnaires de l'Etat ont l'autorisation de demander la communication du Dossier Technique Amiante (DTA) dans le cadre de leurs attributions