Le ministre de l'Ecologie et le secrétaire d'Etat au Logement ont annoncé ce jeudi 16 juillet 2009 que les Propriétaire et les locataire devraient se partager la charge de la rénovation énergétique d'un logement.
Des projets de décrets et d'Arrêtés relatifs aux principes d'une rétrocession par le locataire d'une partie des gains réalisés sur sa facture énergétique seront transmis la semaine prochaine au conseil d'Etat
Si rénover un bien immobilier pour en améliorer les performances énergétiques et le rendre conforme aux préconisations du Grenelle ne sera pas une mince affaire, on en sait désormais un peu plus sur le principe de financement probable de ces travaux.
Afin de faire une demande de contribution au locataire, le bailleur devra effectuer au moins deux types de travaux éligibles à l'Eco-pêt à taux zéro ou faire des travaux de son choix aboutissant à un gain global de performances énergétiques prédéfini.Â
Le bailleur pourra faire participer le locataire par trois moyens. Le plus simple consiste à lui demander de payer un forfait mensuel ne dépassant pas 20 euros, pendant 15 ans maximum. Les autres options ne concernent que les bâtiments construits après 1948 et peuvent amener les locataires à payer d'avantage puisqu'elles envisagent que ces derniers rétrocèdent la moitié des économies réalisées. Les calculs de ces gains seront effectués à partir d'un audit thermique ou d'un calcul sur la base d'un diagnostic des performances énergiques. Peut être est ce là l'occasion d'apporter une nouvelle dimension au diagnostic de performance énergétique réaliser jusqu'à présent lors de la vente ou de la mise en location d'un bien immobilier.
« Ce dispositif est gagnant/gagnant car le locataire verra sa facture énergétique baisser et le bailleur ne sera pas le seul à supporter le coût des travaux », précise le communiqué.
Il convient toutefois de noter que la participation du locataire ne pourra être revendiquée qu'à l'issue des travaux et après l'audit éventuel. En outre, le locataire disposera du droit de s'opposer aux travaux envisagés dans son logement (durant la période de son bail) mais ne pourra pas exprimer un quelconque droit de véto en ce qui concerne la rénovation de parties communes.
Les associations de locataires manifestent d'ores et déjà leur désapprobation, comme l'explique Laure Bourgoin, chargée de mission à la CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie) : « Toutes les associations de locataires se sont pourtant prononcées contre les décisions présentées lors de la réunion du 1er juillet de la Commission nationale de concertation. [...]Sur le principe, nous ne sommes pas opposés au partage des économies d'énergie. En revanche, nous demandons un certain nombre de garanties ».
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