Suite à l’entrée en vigueur de la législation européenne RGPD, notre entreprise vous informe de manière transparente sur l’utilisation qui est faite de vos données personnelles.
Finalité / Documents / Données | Destinataire habilité | Durée de conservation max. |
---|---|---|
Sur toute la Haute-Garonne | Direction | 3 ans après inactivité |
Demande de renseignements et de rappels | Direction | 3 ans après inactivité |
Demande de rappels | Direction | 3 ans après inactivité |
Rapport de diagnostic | Direction | 3 ans après inactivité |
Pièces justificatives de propriété et de dossiers locataires | Direction | Destruction sous 2 mois si abandon de la relation précontractuelle ou 5 après la fin de la relation contractuelle |
Dossier locataire potentiel | Direction, Propriétaire du bien concerné | 3 ans après inactivité |
Devis gratuit | Direction | 5 ans après inactivité |
Finalité / Documents / Données | Destinataire habilité | Durée de conservation max. |
---|---|---|
Listing des propriétaires potentiels et des locataires potentiels | Direction | 3 ans après inactivité |
Demande de renseignements et de rappels | Direction | 3 ans après inactivité |
Demande de rappels | Direction | 3 ans après inactivité |
Rapport de diagnostic | Direction | 3 ans après inactivité |
Pièces justificatives de propriété et de dossiers locataires | Direction | Destruction sous 2 mois si abandon de la relation précontractuelle ou 5 après la fin de la relation contractuelle |
Dossier locataire potentiel | Direction, Propriétaire du bien concerné | 3 ans après inactivité |
Historique des commandes | Direction | 5 ans après inactivité |
Factures et données de facturation | Personnel administratif concerné | 10 ans |
Codes d’accès éventuels des résidences | Personnel intervenant, personnel administratif concerné | Durée du contrat ou retrait du consentement |
N'hésiter pas Ă nous contacter si vous envisager de réaliser un DPE ou Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) sur le GRAND TOULOUSE par exemple Ă COLOMIERS ou sur la commune de TOURNEFEUILLE également sur la commune de FONSORBES ou sur la commune de TOULOUSE. Nous intervenons également sur BLAGNAC
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