Intempéries : Etat de catastrophe naturelle pour plus de 275 communes (décembre 2008)
Un peu plus de 275 nouvelles communes de 48 départements peuvent se prévaloir de l'état de "catastrophe naturelle" suite à des inondations en 2008 ou suite à des mouvements de terrain entre 2004 et 2007.
C'est ce qu'indiquent deux Arrêtés publiés au Journal officiel du mercredi 10 décembre 2008.
Les communes concernées sont situées dans les départements suivants : Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Cher, Côte-d'Or, Drôme, Eure, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre, Isère, Haute-Loire, Loiret, Lot-et-Garonne, Lozère, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Nord, Oise, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Savoie, Seine-Maritime, Yvelines, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vosges, Val-de-Marne et Val-d'Oise.
La victime d'un sinistre dispose de 10 jours après la parution de l'Arrêté au Journal officiel pour effectuer sa déclaration auprès de son assureur.
Arrêté du 5 décembre 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (inondations)
Arrêté du 5 décembre 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (mouvements de terrain)
Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) Le cas des événements naturels
Source : www.service-public.fr
Communiqué du 11 décembre 2008
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