L'Agence nationale de l'habitat (Anah) propose de connaître en ligne en quoi consiste l'éco subvention destinée aux propriétaires occupants modestes afin de les encourager dans des travaux d'isolation des combles ou de remplacement d'anciennes chaudières.
Cette éco subvention offre en effet la possibilité de financer une partie des travaux d'économie d'énergie immédiatement rentables de façon à économiser jusqu'à 35 % du montant des travaux de rénovation thermique.
Sous réserve de la publication prochaine d'un décret, 70 % de cette subvention doit être disponible au démarrage des travaux. Son attribution dépend de 3 types de conditions, certaines liées au logement, d'autres à la nature des travaux, d'autres enfin aux ressources.
Au niveau du logement, il doit être achevé depuis au moins 15 ans et il est nécessaire de s'engager à l'occuper comme habitation principale pendant au moins 6 ans après la fin des travaux.
Concernant les travaux, ils ne doivent pas avoir commencé mais ils doivent débuter au plus tard 1 an après la demande de subvention. Enfin, ils doivent être effectués par des professionnels du bâtiment, pour un montant compris entre 1 500 euros et 13 000 euros.
Quant aux ressources, elles ne doivent pas dépasser un certain seuil : ce plafond correspond à la somme des revenus de toutes les personnes partageant le logement, telle qu'elle figure sur le dernier avis d'imposition.
Il existe 2 niveaux de plafond de ressources (PDF, 28Ko) :
L'éco subvention vient renforcer les dispositifs généraux comme le crédit d'impôt ou l'éco-pêt à taux zéro.
Un numéro indigo est à la disposition du grand public et des professionnels : 0820 15 15 15 du lundi au samedi, ainsi qu'un site internet www.ecosubvention.fr afin de faciliter l'accès à l'information et de simplifier les démarches.
"En parfaite cohérence avec la mission sociale de l'Anah, la campagne éco subvention a pour objectif d'informer les Français, notamment les ménages les plus modestes qui ont le plus besoin de réduire leur facture énergétique. Inscrite dans le cadre du plan de relance, l'éco subvention est limitée dans le temps, c'est donc le moment d'investir. En plus, grêce à l'avance sur travaux de l'Anah, les propriétaires occupants modestes ont tout intéêt à démarrer leurs chantiers dès cet été. Leur facture énergétique de cet hiver s'en trouvera allégée. L'Anah et les petites entreprises du bâtiment sont là pour les aider dans la réalisation de leur projet de rénovation thermique" insiste Marc-Philippe Daubresse, Président de l'Anah.
Exemples de montants d'économies d'énergie après travaux
Télécharger le mini-guide de l'éco subvention
Source : http://anah.fr et http://www.service-public.fr
Communiqué du 19 mai 2009
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