Quel diagnostic immobilier est à réaliser lors de la vente ou de la mise en location de votre bien sur la commune de SAINT LYS (31470)?


Depuis une dizaine d'années maintenant, les diagnostics immobiliers appelés également expertises immobilières ont fait leur apparition et sont devenus obligatoires pour la vente d'un bien immobilier et plus récemment pour la location de maisons ou d'appartements.

Le terme bien immobilier s'applique à toute construction individuelle ou collective (maison, appartement, local commercial, local industriel ou autre), à tout terrain, parcelle ou ensemble des parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire ou a une même indivision.

Suivant le type du logement (habitation ou local professionnel) et l'année de construction du bâtiment, il peut-être nécessaire de réaliser un seul diagnostic immobilier (expertise immobilière) par contre, dans certain cas il sera nécessaire de réaliser jusqu'à sept diagnostics immobiliers voir huit avec l'état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT).

Diagnostics immobiliers : pièges à éviter EditionsFrancisLefebvre


Le tableau suivant vous permettra d'identifier le ou les diagnostics immobiliers obligatoires lors de la mise en vente de votre maison, de votre appartement, ou de tout autre bien immobilier (local commercial, industriel, garage, etc. ).

Synthèse des diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente d'un bien immobilier

Maison individuelle Appartement Local professionnel
Dans tous les cas en Haute-Garonne Termites Termites Termites
Dans tous les cas en Haute-Garonne ERNMT* ERNMT* ERNMT*
Il existe un système de chauffage DPE** DPE** DPE**
Il existe une installation de gaz de plus de 15 ans ? Gaz Gaz ---
Le bien est en copropriété (verticale ou horizontale) Carrez Carrez Carrez
Le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997 Amiante Amiante*** Amiante***
Le bien immobilier a été construit avant le 1er Janvier 1949 Plomb Plomb ---
Il existe une installation d'électricité de plus de 15 ans ? Electricité Electricité ---

Le tableau suivant vous permettra d'identifier le ou les diagnostics immobiliers obligatoires lors de la mise en location de votre bien immobilier (maison, villa, appartement, local commercial).

Synthèse des diagnostics immobiliers obligatoires pour la location d'un bien immobilier

Maison individuelle Appartement Local professionnel
Dans tous les cas en Haute-Garonne ERNMT* ERNMT* ERNMT*
Il existe un système de chauffage DPE** DPE** DPE**
Dans tous les cas Surface habitable Surface habitable ---
Le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997 --- Amiante*** Amiante***
Le bien immobilier a été construit avant le 1er Janvier 1949 Plomb Plomb ---

* : ERNMT : Etat des Risques naturels, miniers et technologiques

** : Exception au DPE (diagnostic de Performance Energétique)

  • a) Les constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation égale ou inférieure à deux ans ;
  • b) Les bâtiments indépendants dont la surface hors oeuvre brute au sens de l'article R. 112-2 du code de l'urbanisme est inférieure à 50 mètres carrés ;
  • c) Les bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à l'habitation, qui ne demandent qu'une faible quantité d'énergie pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire ou le refroidissement ;
  • d) Les bâtiments servant de lieux de culte ;
  • e) Les monuments historiques classés ou inscrits à l'inventaire en application du code du patrimoine.

*** : Partie privative et parties communes (DTA)

Carrez : Calcul de la superficie privative selon la loi Carrez (métrage)

Sur la commune de SAINT LYS (31470) - Haute-Garonne (31) nous réalisons les diagnostics immobiliers :

  • Diagnostic termites (état parasitaire) sur la commune de SAINT LYS (31470)
  • Diagnostic Amiante sur la commune de SAINT LYS (31470)
  • Diagnostic de Performance Energétique sur la commune de SAINT LYS (31470)
  • Gaz sur la commune de SAINT LYS (31470)
  • Diagnostic Electricité sur la commune de SAINT LYS (31470)
  • Diagnostic Plomb sur la commune de SAINT LYS (31470)
  • Métrage loi " Carrez" sur la commune de SAINT LYS (31470)

N'hésiter pas à nous contacter si vous envisager de réaliser un DPE ou Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) sur le GRAND TOULOUSE par exemple à COLOMIERS ou sur la commune de TOURNEFEUILLE également sur la commune de FONSORBES ou sur la commune de TOULOUSE. Nous intervenons également sur BLAGNAC

Une question, un conseil,
un Devis Gratuit , contacter-nous
Tél : 05 61 06 46 03
Mobile : 06 14 23 07 53


Diagnostic Immobilier

SAINT LYS (31470)

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Diagnostic immobilier obligatoire SAINT LYS (31470)