Depuis une dizaine d'années maintenant, les diagnostics immobiliers appelés également expertises immobilières ont fait leur apparition et sont devenus obligatoires pour la vente d'un bien immobilier et plus récemment pour la location de maisons ou d'appartements.
Le terme bien immobilier s'applique à toute construction individuelle ou collective (maison, appartement, local commercial, local industriel ou autre), à tout terrain, parcelle ou ensemble des parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire ou a une même indivision.
Suivant le type du logement (habitation ou local professionnel) et l'année de construction du bâtiment, il peut-être nécessaire de réaliser un seul diagnostic immobilier (expertise immobilière) par contre, dans certain cas il sera nécessaire de réaliser jusqu'à sept diagnostics immobiliers voir huit avec l'état des risques naturels, miniers et technologiques (ERSIS).
Diagnostics immobiliers : pièges à éviter EditionsFrancisLefebvre
Le tableau suivant vous permettra d'identifier le ou les diagnostics immobiliers obligatoires lors de la mise en vente de votre maison, de votre appartement, ou de tout autre bien immobilier (local commercial, industriel, garage, etc. ).
Maison individuelle | Appartement | Local professionnel | |
---|---|---|---|
Dans tous les cas en Haute-Garonne | Termites | Termites | Termites |
Dans tous les cas en Haute-Garonne | ERSIS* | ERSIS* | ERSIS* |
Il existe un système de chauffage | DPE** | DPE** | DPE** |
Il existe une installation de gaz de plus de 15 ans ? | Gaz | Gaz | --- |
Le bien est en copropriété (verticale ou horizontale) | Carrez | Carrez | Carrez |
Le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997 | Amiante | Amiante*** | Amiante*** |
Le bien immobilier a été construit avant le 1er Janvier 1949 | Plomb | Plomb | --- |
Il existe une installation d'électricité de plus de 15 ans ? | Electricité | Electricité | --- |
Le tableau suivant vous permettra d'identifier le ou les diagnostics immobiliers obligatoires lors de la mise en location de votre bien immobilier (maison, villa, appartement, local commercial).
Maison individuelle | Appartement | Local professionnel | |
---|---|---|---|
Dans tous les cas en Haute-Garonne | ERSIS* | ERSIS* | ERSIS* |
Il existe un système de chauffage | DPE** | DPE** | DPE** |
Dans tous les cas | Surface habitable | Surface habitable | --- |
Il existe une installation de gaz de plus de 15 ans ? | Gaz | Gaz | --- |
Il existe une installation d'électricité de plus de 15 ans ? | Electricité | Electricité | --- |
Le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997 | --- | Amiante*** | Amiante*** |
Le bien immobilier a été construit avant le 1er Janvier 1949 | Plomb | Plomb | --- |
* : ERSIS : Etat des servitudes 'risques' et d'information sur les sols
** : Exception au DPE (diagnostic de Performance Energétique)
*** : Partie privative et parties communes (DTA)
Carrez : Calcul de la superficie privative selon la loi Carrez (métrage)
ESCANECRABE (31350)