Etat de l'installation intérieure de Gaz


Diagnostic GazLe diagnostic Gaz porte sur quatre domaines clés de l'installation de gaz :

  • la tuyauterie fixe ;
  • le raccordement en gaz des appareils ;
  • la ventilation des locaux ;
  • la combustion.

Le diagnostic de l'installation de Gaz est réalisé à l'aide d'une grille de contrôle détaillée

La liste détaillée des points de contrôles, donnée dans le tableau ci-dessous, comporte deux parties :

  • les points de contrôles relatifs à l'installation et à son environnement numérotés de 2 à 37;
  • les points de contrôles de fonctionnement des appareils installés numérotés de A à S.
Art. Fiche Points de contrôle OUI NON

C.1

2

Tuyauteries fixes - Matériaux

    2a) les éléments ci-dessous sont respectés :
.
A2
Plomb avec GN

OUI

Plomb avec GPL

NON

Cuivre

OUI

Acier

OUI

Polyéthylène (PE)

OUI si enterré

Autres

NON

.
.
2b) la tuyauterie en PE pénètre à l'intérieur du bâtiment
A2
.

2c) la tuyauterie en PE remonte en coffret, elle est protégée mécaniquement et/ou protégée contre les effets de la lumière

.

A2

C.2

5

Tuyauteries fixes - Espace annulaire

5) l'espace annulaire à la pénétration dans l'habitation est visible OUI/NON
.
.

Si OUI, il est obturé

.

A1

C.3

6

Installation intérieure - étanchéité apparente

Présence d'un compteur en fonctionnement : OUI / NON
A1
.
Non étanchéité observée par test de rotation du compteur :
.
.
6a) par lecture d'un débit inférieur ou égal à 6 l/h
DGI
.
6b1) par lecture d'un débit supérieur à 6 l/h avec robinet(s) de commande ouvert(s)
DGI
.
6b2) par lecture d'un débit supérieur à 6 l/h avec robinet(s) de commande fermé(s)
DGI
.
6b3) par lecture d'un débit supérieur à 6 l/h sur les tuyauteries fixes et en aval des robinets de commande.
.
.
Non étanchéité observée sans mesure de débit (utilisation de produit moussant)
.
.

6c) au moins un défaut d'étanchéité a été observé

DGI

C.4

7a

Organe de coupure supplémentaire

7a1) absence de l'organe de coupure supplémentaire
A1
.
7a2) si installation GPL, le robinet est adapté à la pression de service
.
DGI
7a3) l'organe de coupure est accessible
.
A1

7a4) l'organe de coupure est manœuvrable

.

A1

C.5

7b, c

GPL en récipient - 1ère détente - Détendeur, inverseur et limiteur

Type de l'installation :
  • citerne propane.......oui/non
  • bouteille propane.....oui/non
  • bouteille butane.......oui/non
.
.
7b) présence de première détente sur une installation,
.
DGI

7c) présence d'un limiteur de pression ou d'un second détendeur

.

A2

C.6

8

Robinet de commande d'appareil

8a1) présence pour chaque appareil en place d'un robinet de commande
.

A1

8a2) accessibilité de chaque robinet de commande
.

A1

8a3) manœuvrabilité de chaque robinet de commande
.

A1

8b) l'extrémité du robinet ou de la tuyauterie en attente est obturée
.

A2

C.7

9

GPL - Robinet de commande d'appareil ou détendeur-déclencheur

9) présence d'un détendeur-déclencheur ou d'un robinet de commande ou matériel en place non adapté

A2

.

C.8

10

Appareil adapté à la nature et à la pression du gaz

10) au moins un appareil installé est apparemment inadapté(s) à la nature du gaz A2

A2

.

C.9

Raccordement en gaz des appareils par tuyaux non rigides

    11) matériel autorisé d'emploi
.

A2

12) état défectueux

DGI

.
13) longueur supérieure à 2 m

A1

.
14) date limite d'utilisation dépassée ou pas lisible

A1

.
15a) passage dans les zones dangereuses

A2

.
15b) visitable
.

A1

C.10

16

Raccordement en gaz des appareils de cuisson par tube souple,

    16a) calibre tube souple adapté aux abouts de raccordement,
.
DGI
16b) tube souple monté sur about(s) annelé(s) conforme(s), et suffisamment engagé,
.
DGI
16c1) tube souple alimentant en gaz un appareil de cuisson encastré,
A2
.
16c2) tube souple équipé de colliers de serrage appropriés A1.
.
.A1

C.11

17

Raccordement en gaz des appareils par tuyauterie rigide,

17) un appareil raccordé en gaz par une tuyauterie rigide est fixé au sol ou immobilisé sous son propre poids.

.

A1

C.12

18

Appareil dans un local adapté,

    Chaque appareil est prévu ou installé dans un local ou une pièce non réglementaire (volume et ouvrants),
.
.
18a) pour un chauffe-eau non raccordé 8,72 kW : volume inférieur à 15 m3 ou pas d'ouvrant sur l'extérieur,
A2
.

18b) pour un appareil autre qu'un CENR.

A1

.

C.13

19

Ventilation du local - Amenée d'air,

    Appareils autres que le chauffe-eau 8,72 kW non raccordé :
appareil de cuisson seul, chaudière, radiateur, etc.
.
.
19.1) l'amenée d'air est absente,
A2
.
19.2) l'amenée d'air du local est manifestement insuffisante (section d'orifice ou présence de modules),
A2
.
19.3) le passage de transit pour l'amenée d'air indirecte est insuffisant,
A2
.
19.4) l'amenée d'air directe est située à plus de 30 cm de hauteur,
A2
.
19.5) l'amenée d'air indirecte transite par WC, ou par un autre logement, ou par une partie commune,
A2
.
19.6) l'amenée d'air est obturée,
A2
.

19.7) l'amenée d'air est obturable.

A2
.

C.14

20

Ventilation du local - Sortie d'air

    Pour un appareil non raccordé autre qu'un chauffe-eau non raccordé,
.
.
20.1) la sortie d'air est absente,
A1
.
20.2) la sortie d'air est manifestement insuffisante (section d'orifice ou présence de modules),
A1
.
20.3) la sortie d'air est obturée,
A1
.
20.4) la sortie d'air est obturable,
A1
.
20.5) elle est constituée par un dispositif non adapté,
A1
.
20.6) elle est constituée par un dispositif de ventilation mécanique (hotte aspirante, etc.) ne répondant pas aux critères d'installation.
A1
.

C.15

21

Ventilation du local - Amenée d'air et sortie d'air directes

21) la sortie d'air est directe, l'amenée d'air est directe

.

A1

C.16

22

Chauffe-eau non raccordé – Dispositif de contrôle de la viciation de l'atmosphère et de l'encrassement du corps de chauffe

22) l'appareil est de type chauffe-eau non raccordé à triple sécurité

.

DGI

C.17

23

Chauffe-eau non raccordé - Local adapté

23) il est situé dans un local adapté

.

DGI

C.18

24

Chauffe-eau non raccordé - Ventilation du local

    Amenée d'air :
.
.
24a1) elle est absente
DGI
.
24a2) elle est manifestement insuffisante
A2
.
24a3) le passage de transit sous les portes est insuffisant
A2
.
24a4) elle est située à plus de 30 cm de hauteur
A2
.
24a5) elle transite par un WC, ou par un autre logement ou par une partie commune
A2
.
24a6) elle est obturée
A2
.
24a7) elle est obturable
A2
.

Sortie d'air :
.
24b1) elle est absente
DGI
.
24b2) elle est manifestement insuffisante
A2
.
24b3) elle est obturée
A2
.
24b4) elle est obturable
A2
.
24b5) elle est constituée par un dispositif non adapté
A2
.
24b6) elle est constituée par une hotte aspirante ou uniquement par une VMC
A2
.

C.19

25

Chauffe-eau non raccordé - Usage

    Le chauffe-eau non raccordé alimente d'une manière constatée ou déclarée :
.
.
25a) un récipient de plus de 50 litres (baignoire, bac à laver, etc.), plus de trois postes d'utilisation ou trois postes répartis dans plus de deux pièces distinctes
DGI
.
25b) une douche
A2
.

C.20

26

Chauffe-eau non raccordé - Etiquette

26) absence d'étiquette «recommandations d'usage»

A1

.

C.21

27

Appareils étanches - Débouché

    Installation de chaque appareil à circuit de combustion étanche
.
.
27) l'orifice d'évacuation des produits de combustion débouche sur l'extérieur
.
DGI

C.22

28

Appareils raccordés - Absence de conduits

    28a) absence d'un conduit de raccordement reliant l'appareil au conduit de fumée
DGI
.
28b) le dispositif d'évacuation des produits de combustion n'est manifestement pas un conduit de fumée
DGI
.
28c) le dispositif d'évacuation des produits de combustion constitué d'un tubage flexible n'est pas placé à l'intérieur d'un conduit de fumée
A2
.

C.23

29

Appareils raccordés - état du conduit de raccordement

    29a) un moyen de réglage mobile est présent sur le conduit de raccordement
A2
.
29b) le conduit de raccordement au conduit de fumée présente un étranglement
A2
.
29c) le conduit de raccordement au conduit de fumée présente une détérioration apparente susceptible de dégrader son étanchéité
DGI
.
29d1) le conduit de raccordement au conduit de fumée présente une contre pente
A2
.
29d2) le conduit de raccordement au conduit de fumée présente plus de deux coudes à 90°
A2
.
29d3) le conduit de raccordement au conduit de fumée traverse une pièce principale
A2
.
29d4) le conduit de raccordement au conduit de fumée présente une usure avancée, et/ou des déformations
A2
.
29d5) le conduit de raccordement au conduit de fumée n'est pas démontable
A2
.
29d6) le conduit de raccordement au conduit de fumée a une longueur trop importante
A2
.
29d7) le conduit de fumée ou le tubage est raccordé directement sur l'appareil
A2
.
29d8) des appareils fonctionnant avec des combustibles de nature différente sont raccordés sur le même conduit de fumée
A2
.
29d9) au moins deux appareils raccordés à un même conduit sont situés dans deux pièces ne présentant pas une ouverture permanente suffisante
A2
.
29e) le conduit de raccordement au conduit de fumée est réalisé en matériau manifestement inadapté
A2
.

C.24

30

Appareil à tirage naturel - Présence d'un dispositif mécanique supplémentaire de ventilation raccordé à l'extérieur

30) présence d'un appareil fonctionnant en tirage naturel et d'au moins un dispositif supplémentaire

DGI

.

C.25

31

Volumes de protection ou enveloppe

    31a) l'appareil est situé au-dessus d'une baignoire ou d'une douche
A2
.
31b) l'appareil est situé trop près de la baignoire ou de la douche
A1
.

C.26

32

Appareil spécifique VMC GAZ

    32a) l'appareil est spécifique VMC GAZ ou porte l'indication lisible qu'il doit être raccordé à une VMC GAZ
.
DGI
32b) le contrôle n'a pas permis de s'assurer que l'appareil en place est adapté à une VMC GAZ
A2
.

C.27

32 bis

VMC GAZ - Raccordement électrique

32c) si VMC GAZ équipée d'un DSC, l'appareil est raccordé électriquement à une prise standard

A2

C.28

37

Tige cuisine - Alimentation des appareils de cuisson

    37a) l'appareil de cuisson est alimenté par un tube souple
A1
.
37b) le robinet de commande de l'appareil comporte un dispositif interrompant l'arrivée du gaz en cas de manque de pression amont
.
A2

D.1

Appareils de cuisson (sauf fours et appareils de cuisson mobiles alimentés par une bouteille de butane)

 
A
A) la flamme d'un brûleur est jaune, charbonne ou décolle partiellement
A1
.
.

Appareils alimentés au gaz naturel
.
.
B
B1) la flamme d'un brûleur décolle totalement et s'éteint
A2
.
C
C1) la flamme d'un brûleur s'éteint à l'ouverture de la porte du four
A2
.
D
D2) la flamme d'un brûleur s'éteint lors du passage du débit maxi au débit mini
A2
.
.

Appareils alimentés en Air Propané, en Air Butané, en Propane, en Butane
.
.
B
B2) la flamme d'un brûleur décolle totalement et s'éteint
DGI
.
C
C2) la flamme d'un brûleur s'éteint à l'ouverture de la porte du four
DGI
.
D
D2) la flamme d'un brûleur s'éteint lors du passage du débit maxi au débit mini
DGI
.

D.2

Chauffe-eau non raccordés

 
I
I) débordement de flamme
DGI
.
E
E) le débit de gaz est supérieur à 1,10 fois le débit théorique et inférieur ou égal à 1,20 fois le débit théorique
A1
.
F
F) le débit de gaz est supérieur à 1,20 fois le débit théorique
A2
.
.

Hygiène de combustion, le chauffe-eau non raccordé fonctionnant seul
.
.
.
Taux de CO mesuré à proximité du chauffe-eau non raccordé dans les conditions de mesures normalisées
.
.
.
Mesure = ……………ppm
.
.
G
G) taux de CO compris entre 30 ppm et 50 ppm
A2
.
H
H) taux de CO supérieur à 50 ppm
DGI
.

D. 3

Appareils raccordés

J
J) débordement de flamme
DGI
.
K
K) le débit de gaz est supérieur à 1,10 fois le débit théorique et inférieur ou égal à 1,20 fois le débit théorique
A1
.
L
L) le débit de gaz est supérieur à 1,20 fois le débit théorique
A2
.
1

évacuation des produits de combustionContrôle du tirage
.
.
M
M) le tirage est incertain voire insuffisant : le manomètre indique une valeur inférieure à zéro, ou la fumée est repoussée
DGI
.
N
N) le tirage est insuffisant : le manomètre indique une valeur de 1 Pa ou 2 Pa, ou la fumée reste stable devant le coupe-tirage A2
DGI
.

2


Contrôle de l'hygiène de l'atmosphère à proximité de l'appareil raccordé
A2
.
.
Taux de CO mesuré à proximité de l'appareil raccordé dans les conditions de mesures normalisées
.
.
.
Mesure = ……………ppm
.
.

S

S) taux de CO supérieur à 25 ppm

DGI

.

 

 

 

 

 


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