Le prêt à taux Zéro


Pour vous aider à devenir propriétaire

Pret à taux zéro | Normes surface et habitabilité Le prêt à taux zéro (PTZ+) constitue une avance remboursable sans intérêt, destinée aux personnes physiques qui achètent leur résidence principale.

Il ne doit pas être confondu avec l'éco-prêt à taux zéro qui, lui, est destiné à financer les travaux.

 

Conditions générales :

  • Le prêt à taux zéro (PTZ+) est réservé à l'acquisition d'une résidence principale. Il ne peut pas vous être accordé si vous êtes déjà propriétaire de celle-ci ou si vous l'avez été dans les deux ans précédant.

  • Il ne peut vous être attibué que pour l'achat ou la construction d'un logement neuf mais également pour le rachat d'un logement HLM par son locataire si le prix de vente doit être inférieur d'au moins 35% à l'évaluation faite par le service des domaines. Sont aussi concernées les dépendances et annexes (garages, vérandas, loggias, caves d'une surface supérieure à 2 m2, jardins, combles accessibles, etc.) à condition qu'elles fassent partie d'une opération financée par un prêt à taux zéro. Dans tous les cas, sont exclus les logements achetés en viager ou en démembrement de propriété. Toutefois, les achats d'usufruit ou de nue-propriété sont autorisés sous réserve d'être destinés à l'acquisition totale du logement.

  • Le prêt à taux zéro (PTZ+) peut financer le prix du logement et, en cas de rachat de logement HLM, le coût des travaux d'amélioration. Les frais de notaire, les frais de garantie ou les frais bancaires sont exclus.

  • Le prêt à taux zéro (PTZ+) ne peut pas vous être attibué si votre revenu fiscal de référence excède un certain plafond de revenu qui dépend de la localisation du bien, ou si le coût d'acquisition hors frais excède dix fois ce plafond de revenu.

Conditions relatives au montant et à la durée du prêt :

  • Le montant du prêt à taux zéro (PTZ+) ne peut excéder un plafond qui dépend de la localisation du bien, du caractère neuf ou ancien s'il s'agit d'un logement HLM, ainsi que du nombre de personne qui compose le ménage.

  • Le montant du prêt à taux zéro (PTZ+) dépend de la localisation du bien ainsi que du type de logement (neuf BBC, neuf non BBC, HLM).

  • Le montant du prêt à taux zéro (PTZ+) ne doit pas excéder le montant cumulé des autres prêts concourant au financement de l'opération d'une durée supérieure ou égale à 24 mois , soit 50% du montant total des prêts.

  • La durée de remboursement du prêt à taux zéro (PTZ+) dépend du niveau de revenu fiscal, réparti selon 6 tranches. Le montant plafond de chaque tranche est fonction de la localisation du bien, du type de logement (neuf ou ancien HLM) et du nombre de personnes qui compose le ménage.

 

Prêt à taux zéroVous pouvez obtenir des informations auprès de votre banque ou établissement de crédit, auprès de l'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL), ou encore auprès de la Direction Départementale de l'Equipement (DDE) de votre département. Des informations sur les différentes possibilités dont vous disposez pour devenir propriétaire sont également disponibles dans votre mairie.


 


N'hésiter pas à nous contacter si vous envisager de réaliser un DPE ou Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) sur le GRAND TOULOUSE par exemple à COLOMIERS ou sur la commune de TOURNEFEUILLE également sur la commune de FONSORBES ou sur la commune de TOULOUSE. Nous intervenons également sur BLAGNAC

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