Etat de catastrophe naturelle


Etat de "catastrophe naturelle" pour 150 nouvelles communes (22/10/2009)

ERNT - tempêteSuite à des mouvements de terrain en 2006-2008-2009 ou à des inondations entre 2006 et 2009, un peu plus de 150 nouvelles communes de 40 départements peuvent se prévaloir de l'état de "catastrophe naturelle".

C'est ce qu'indiquent trois arrêtés publiés au Journal officiel du mercredi 21 octobre 2009.

Les communes concernées sont situées dans les départements suivants : Aisne, Allier, Alpes-Maritimes, Alpes-de-Haute-Provence, Ardennes, Ariège, Aube, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Dordogne, Doubs, Drôme, Haute-Garonne, Gironde, Ille-et-Vilaine, Landes, Loire, Loire-Atlantique, Lot-et-Garonne, Manche, Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Oise, Orne, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Seine-et-Marne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Seine-Saint-Denis et Martinique.

Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues et les mouvements de terrain .

L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.

En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.

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