Etat de catastrophe naturelle


Intempéries du 24 au 27 janvier 2009 (29 janvier 2009)

ERNT - tempêteL'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les événements naturels d'intensité anormale non assurables (inondations et coulées de boue, inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues) qui ne relèvent pas de la garantie tempête, ouragans, cyclones prévue par l'article L. 122-7 (1er alinéa) du code des assurances, survenus à l'occasion des intempéries du 24 au 27 janvier 2009 dans les départements désignés en annexe.

C'est ce qu'indique l'Arrêté du 28 janvier 2009 publié au Journal officiel du jeudi 29 janvier 2009.

Concernant les Inondations et coulées de boue, les communes concernées sont situées dans les départements suivants : Aude, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées et Pyrénées-Orientales.

Concernant les Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues, les communes concernées sont situées dans les départements suivants : Aude, Gironde, Landes, Pyrénées-Atlantiques et Pyrénées-Orientales.

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