Obligation d'installation d'un détecteur automatique de fumée


A partir du 8 mars 2015, tous les foyers français devront être équipés d'un détecteur automatique de fumée, des appareils vont inonder le marché et la Répression des fraudes veille.

Detecteur de fumée

Les pompiers ont tiré la sonnette d'alarme : les Français ne s'équipent pas de détecteurs de fumées alors que dans six mois ils auront l'obligation d'équiper leur domicile. « Les détecteurs servent à nous réveiller la nuit. Les flammes ne réveillent pas et le monoxyde endort », rappelle les pompiers.

C'est la loi Morange qui impose l'installation de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF) dans les logements privatifs. Son entrée en vigueur est prévue le 8 mars 2015, mais les foyers tardent à s'équiper et les autorités ne leur rappellent pas suffisamment qu'il faut le faire, selon les pompiers.

A l'approche de la date limite, un nombre important d'appareils va étre mis sur le marché et on craint des abus car dans la période qui va précéder la date d'obligation ce sera le rush et du coup, les particuliers risquent d'acheter n'importe quoi. Il est recommandé d'acheter des DAAF qui, en plus du marquage CE obligatoire, dispose d'une marque volontaire de qualité, telle que la marque NF.

La DGCCRF fait retirer 75.000 détecteurs de fumée du marché.

La Direction générale de la consommation et des fraudes a mis en place en 2012 un plan de contrôle des DAAF afin d'encadrer et de surveiller les produits vendus sur le marché et plusieurs modèles ont déjà été retirés de la commercialisation car « non-conformes et dangereux pour les raisons suivantes :

  • non-détection des feux d'origine courante ;
  • - un niveau de puissance acoustique trop faible pour alerter.

Il n'y a pas d'installateurs mandatés ou agréés par l'état et un DAAF peut étre installé par l'occupant du logement. Les DAAF devront être prévus lors de la création d'une construction ou lors des travaux de rénovation.

 

Les textes applicables:

Norme NF EN 14604 – novembre 2005 – dispositifs d'alarme de fumée

Décret n°2011-36 du 10 janvier 2011 relatif à l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation

Arrêté du 5 février 2013 relatif à l'application des articles R. 129-12 à R. 129-15 du Code de la construction et de l'habitation

Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Loi ALUR du 26/3/2014 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF) dans tous lieux d'habitation avant le 8 mars 2015


N'hésiter pas à nous contacter si vous envisager de réaliser un DPE ou Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) sur le GRAND TOULOUSE par exemple à COLOMIERS ou sur la commune de TOURNEFEUILLE également sur la commune de FONSORBES ou sur la commune de TOULOUSE. Nous intervenons également sur BLAGNAC

Une question, un conseil,
un Devis Gratuit , contacter-nous
Tél : 05 61 06 46 03
Mobile : 06 14 23 07 53


Diagnostic immobilier