Actualités diagnostic immobilier

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Taxe Carbone

diagnostic performance energetique Au 1er avril 2014, les ménages sont soumis à la « taxe carbone »

En effet, la facture de Gaz des ménages français est soumis à une nouvelle taxe relative à la consommation de produits énergétiques polluants.

Les ménages français était jusqu'ici exemptés de la taxe intérieure sur la consommation de Gaz naturel collectée par les fournisseurs de Gaz auprès de leurs clients et reversée à l'Etat.

Cette taxe est l'équivalent, pour le Gaz, des taxes intérieures de consommation perçues sur les carburants, le fioul ou le charbon.

Plus d'exception, a décidé le gouvernement, dans le cadre de la mise en place de la contribution climat énergie (CCE), sorte de « taxe carbone » qui consiste à lier en partie les taxes sur les énergies à leurs rejets de Gaz carbonique.

1,41 euro PAR MéGAWATTHEURE

Le montant de la taxe a été fixé à 1,41 euro par mégawattheure à compter du 1er avril.

Elle sera ensuite relevée à 2,93 euros en 2015 et à 4,45 euros en 2016. La hausse du prix du Gaz provoquée par la taxe carbone avoisine pour les consommateurs 7,5 % sur trois ans.

Source : Le Monde.fr avec AFP | 29.03.2014

Résorption de l'habitat insalubre : un volet majeur de l'intervention de l'Anah

Depuis 2010, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) est compétente pour accompagner les collectivités territoriales sur les opérations permettant de lutter contre l'habitat indigne. Elle permet soit des réhabilitations lourdes dans le cas d'habitat insalubre, soit des opérations de démolition.

diagnostic habitat insalubre Toulouse Qu'elles se situent en milieu urbain ou rural , ces opérations de démolition/reconstruction ou de réhabilitation lourde d'immeubles dégradés, qui reposent sur des acquisitions publiques, s'insèrent dans un projet global de requalification urbaine et sont un levier très important pour la restructuration des quartiers et la régénération du cadre de vie.

La fonction sociale du quartier est par ailleurs maintenue dans le cadre du projet, le foncier issu de ces opérations devant étre prioritairement destinés à produire du logement dans un objectif de mixité sociale.

Dans les années qui viennent, l'Anah souhaite développer une politique volontariste en matière d'action foncière, en associant notamment de façon plus fréquente cet outil de renouvellement urbain et de recyclage foncier aux modes d'intervention traditionnels de l'Agence (aides incitatives aux propriétaires privés).

Ainsi, un pôle « Lutte contre l'habitat indigne et requalification des quartiers anciens » a été créé au sein de l'Anah centrale afin d'apporter une expertise et un appui sur les projets complexes à forts enjeux.

Source : anah

Progression du nombre de transactions immobilières en 2013

A fin décembre 2013, le nombre de transactions réalisées au cours des douze derniers mois écoulés était estimé à 723 000 en France métropolitaine, en hausse de 3% sur un an. Cette tendance se poursuit sur le début de l'année 2014 avec 726 000 ventes annuelles de logements anciens à fin janvier 2014.

diagnostic maison appartement à vendre Au regard des derniers chiffres extraits des bases de données, les notaires estiment que les analyses du marché immobilier révèlent une situation mitigée, sans grande tendance générale. « S'il est aujourd'hui de plus en plus difficile d'anticiper l'évolution de ce marché dans les mois à venir, le sentiment actuel d'attentisme prudent devrait néanmoins se confirmer voire s'amplifier dans les prochaines semaines en l'absence de toute mesure de fluidification », considèrent les notaires.

Source : diagnostiqueur-immobilier.fr

Usager d'un ascenseur ? Guide sur les bonnes pratiques de sécurité ... (07/11/2008)

Dans le contexte des accidents récents et de la loi de mise en sécurité des ascenseurs existants, la Fédération des Ascenseurs a décidé d'informer les usagers sur les conseils essentiels et de bon sens pour que les trajets se déroulent en toute sécurité.

diagnostic immobilier ascenseurLa Fédération des ascenseurs vient de publier un guide sur les mesures de sécurité à adopter dans les ascenseurs. Avec 100 millions de trajets par jour, ce guide intitulé « l'ascenseur au quotidien pour des trajets en toute sécurité », rappelle qu'il s'agit du premier moyen de transport ! « Eviter la surcharge, interdire l'accès aux jeunes enfants non accompagnés, maintenir les enfants au fond de la cabine, ne pas chercher à sortir par ses propres moyens en cas de blocage de l'appareil » etc. autant de mesures préventives rappeler par ce guide. La loi de 2003 a introduit un renforcement de l'obligation d'entretien et de sécurisation des installations d'ici 2010, 2013 ou 2018 selon l'urgence des travaux, ainsi qu'un contrôle technique tous les 5 ans.

source : www.ascenseurs.fr

Extension de la garantie de l'Etat sur les prêts immobiliers (04/11/2008)

En réponse à l'effet de la crise financière sur la situation du marché de l'immobilier, le Président de la République à annoncée le 1er octobre dernier qu'a partir du 1er novembre 2008, la garantie de l'Etat est ouverte aux prêts réalisés par les banques à 60% des accédants à la propriété, contre 20% auparavant.

prêt immobilier immobilier vente appartement maison Par cette mesure, le Gouvernement veut montrer qu'il apporte un soutien très fort aux banques.
Christine BOUTIN, ministre du logement et de la ville, demande à ce que les banques répercutent sans tarder ces mesures dans les offres de prêts qu'elles proposent aux particuliers.

Cette garantie élargie va permettre aux banques d'augmenter le volume d'actifs de qualité éligibles à un refinancement et donc de pêter plus facilement, en particulier aux ménages à revenus modestes.

L'Arrêté du 21 octobre 2008 relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés, paru au JO du 28 octobre dernier, aligne les plafonds de ressources applicables aux prêts d'accession sociale (PAS), garantis par le fonds de garantie de l'accession sociale (FGAS), sur ceux du prêts à taux zéro (0%). Tous les prêts à taux zéro (0%) peuvent désormais être également garantis.

Le relèvement des plafonds au niveau des plafonds du prêts à taux zéro (0%) est effectif jusqu'au 31 décembre 2009 au-delà, les plafonds seront alignés sur les plafonds d'accès au logement social (PLUS), qui sont revalorisés chaque année en fonction de l'inflation.

source : www.logement.gouv.fr


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